Aller au contenu principal

Document légal

Termes et politique

Les règles d'utilisation de ce site et l'engagement que nous prenons envers vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25.

Version 2.0En vigueur le
2 septembre 2026

Partie I

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site theatreparenthese.com, en remplissant l'un de ses formulaires ou en communiquant avec nous, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité qui les accompagne. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Le site est exploité conjointement par l'École du Théâtre Parenthèse (formation en art dramatique), Les Ateliers Diane Cormier (formation en art dramatique) et Le Groupe Enfin l'Hiver (production de spectacles, organisme à but non lucratif), désignés collectivement dans le présent document par « nous », « notre » ou « l'organisation ».

Respect des droits d'auteur

À moins d'indication contraire, tout le contenu publié sur le site — textes, photographies, vidéos, captations, illustrations, mise en page et éléments graphiques — appartient à l'École du Théâtre Parenthèse, aux Ateliers Diane Cormier et au Groupe Enfin l'Hiver, ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires.

Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, distribuer ou, plus généralement, d'utiliser ce contenu en tout ou en partie sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, constitue un acte de contrefaçon au sens de la Loi sur le droit d'auteur.

Vous pouvez toutefois, sans autorisation préalable, partager un lien vers une page du site et en citer de courts extraits à des fins d'information, de critique ou de compte rendu, à condition d'en indiquer clairement la source.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites et à vous abstenir notamment de :

  • tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données;

  • nuire à son fonctionnement, que ce soit par extraction automatisée massive, par surcharge délibérée ou par transmission de code malveillant;

  • transmettre par nos formulaires des propos diffamatoires, haineux, menaçants, harcelants ou autrement illicites;

  • usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre faussement agir en son nom.

Nous pouvons restreindre l'accès au site à toute personne qui contrevient à ces règles.

Exactitude de l'information

Nous tenons le site à jour avec soin, notamment l'horaire des cours, les dates des sessions et la programmation des spectacles. Ces renseignements peuvent néanmoins changer sans préavis : un cours peut être reporté faute d'inscriptions suffisantes, une représentation peut être annulée ou déplacée.

Seule la confirmation que nous vous transmettons par courriel ou par téléphone fait foi. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue ni un avis professionnel, ni une offre contractuelle ferme.

Inscription aux cours et aux ateliers

L'inscription à un programme de formation n'est pas automatique. Le formulaire du site constitue une demande d'inscription, et non une inscription confirmée.

Cette demande est suivie d'un entretien — par visioconférence, par téléphone ou en personne — qui permet de valider que le cours correspond à votre parcours et à vos attentes. Votre place n'est confirmée qu'au moment où nous vous en avisons expressément, et sous réserve des places disponibles. Une liste d'attente peut être constituée.

Nos formations s'adressent à une clientèle adulte. Si vous êtes mineur, une autorisation écrite de la personne titulaire de l'autorité parentale est requise avant toute inscription.

Prix, paiement et facturation

Les prix des cours, des ateliers et des billets sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables, le cas échéant, s'ajoutent au prix affiché.

Aucun paiement ne se fait sur ce site. Nous ne recueillons, ne traitons ni ne conservons de renseignements de carte de crédit ou de compte bancaire. Les billets de spectacle se règlent en argent comptant, à la porte, le soir de la représentation. Les modalités de paiement des formations vous sont communiquées directement au moment de la confirmation de votre inscription.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix affichée sur le site. Le cas échéant, nous vous en informons avant que votre inscription ou votre réservation ne soit confirmée, et vous pouvez alors y renoncer sans frais.

Annulation et remboursement

Formations

  • Retrait au moins 14 jours avant le premier cours : remboursement intégral.

  • Retrait à moins de 14 jours du premier cours : remboursement moins des frais administratifs de 15 %.

  • Retrait après le premier cours et jusqu'au deuxième : remboursement au prorata des cours restants.

  • Retrait après le deuxième cours : aucun remboursement.

  • Cours manqué : ni remboursé, ni reporté à une session ultérieure.

  • Annulation par l'organisation, notamment faute d'inscriptions suffisantes ou en cas de force majeure : remboursement intégral, ou report à une session ultérieure si vous le préférez.

Toute demande de retrait doit nous être transmise par écrit à info@theatreparenthese.com. La date de réception du courriel fait foi.

Spectacles

Les billets se réservent sans paiement en ligne : une réservation non honorée n'entraîne donc aucuns frais. Nous vous saurions toutefois gré de nous prévenir, afin que la place puisse être offerte à quelqu'un d'autre. Si nous annulons une représentation, tout montant déjà versé vous est remboursé intégralement.

Réserve

Rien dans la présente section ne limite les droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ni par toute autre disposition d'ordre public.

Liens et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ainsi que des contenus intégrés : carte géographique, vidéos, publications de réseaux sociaux. Ces ressources sont fournies à titre de commodité.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leurs politiques, et nous ne pouvons en répondre. Dès que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers un service tiers, les présentes conditions et notre politique de confidentialité cessent de s'appliquer : celles du tiers prennent le relais.

Déni de responsabilité et limitation

Vous utilisez ce site ainsi que les contenus que vous choisissez d'y consulter ou d'y télécharger à vos propres risques. Malgré les mesures que nous prenons, aucun mécanisme n'offre une sécurité absolue et une part de risque demeure inhérente à l'usage d'Internet.

Le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs, accessible sans interruption, ni libre de tout élément nuisible.

Dans la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des pertes de données, des dommages causés à vos biens, à votre matériel ou à vos équipements, des coûts de réparation ou de remplacement, ni de tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des documents qui s'y trouvent.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni au préjudice corporel ou moral, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec.

Langue

Conformément à la Charte de la langue française, le site, les présentes conditions et l'ensemble de nos communications sont rédigés en français.

Toute traduction qui pourrait en être offerte l'est à titre indicatif seulement. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui y ont effet, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige relatif au site, aux présentes conditions ou aux services qui y sont décrits est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, sous réserve des recours que la loi réserve aux consommateurs.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps, afin de refléter l'évolution de nos activités ou du cadre légal applicable.

La version affichée sur cette page est la seule en vigueur; sa date d'entrée en vigueur figure au bas du document. Nous vous invitons à la consulter périodiquement. Toute modification substantielle est signalée dans l'historique des versions, à la fin de la politique de confidentialité.

Partie II

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.

Nous nous y engageons en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels — communément appelée Loi 25 —, ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu'elle trouve application.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos renseignements personnels.

Cette politique s'applique au site theatreparenthese.com ainsi qu'aux communications que vous entretenez avec nous par courriel, par téléphone, par la poste ou en personne dans le cadre de nos activités. En utilisant notre site, vous acceptez le traitement de vos renseignements tel qu'il y est décrit.

En apprendre plus sur notre organisation

Ce que nous recueillons

Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, ainsi que tout renseignement que vous nous fournissez volontairement dans votre message.

À quel moment

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, que vous nous écrivez, que vous nous téléphonez ou que vous vous présentez sur place.

Pourquoi

Pour vous identifier correctement, répondre à votre question et assurer le suivi de votre demande.

Sur quel fondement

Votre consentement, donné au moment où vous nous transmettez ces renseignements.

Support

Formulaire électronique et, le cas échéant, version papier.

S'inscrire à un programme, à un cours ou à un atelier

Ce que nous recueillons

Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de résidence, cours visé, ainsi que les renseignements que vous partagez lors de l'entretien préalable : parcours, expérience de la scène, attentes, disponibilités.

Pourquoi

Organiser l'entretien préalable; évaluer l'adéquation entre votre parcours et le programme; constituer les groupes; vous inscrire ou vous placer sur une liste d'attente; assurer le suivi pédagogique et administratif de la session.

Sur quel fondement

Votre consentement, puis l'exécution du contrat de formation qui nous lie.

Support

Formulaire électronique et version papier.

Si vous refusez de nous transmettre ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande d'inscription.

Se procurer des billets de spectacle

Ce que nous recueillons

Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nombre de billets et date de la représentation.

À quel moment

Lorsque vous réservez par le formulaire du site, par courriel à billetterie@theatreparenthese.com ou par téléphone.

Pourquoi

Réserver vos places, vous confirmer la réservation, vous joindre en cas de changement — report, annulation, modification de l'heure — et tenir le registre de salle.

Paiement

Aucun renseignement de paiement n'est recueilli. Les billets se règlent en argent comptant, à la porte, le soir de la représentation.

Si vous refusez de nous transmettre ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre réservation.

Témoins, statistiques de fréquentation et contenus intégrés

Statistiques de fréquentation

Le site utilise Google Analytics 4, un service de mesure d'audience fourni par Google LLC, afin de comprendre comment le site est consulté — pages vues, provenance approximative, type d'appareil, durée de visite — et de l'améliorer.

Ce service dépose des témoins (« cookies ») sur votre appareil et recueille une adresse IP tronquée ainsi qu'un identifiant de navigation. Nous n'utilisons pas ces données pour vous identifier nominativement, ni pour vous adresser de la publicité ciblée, ni pour établir un profil de vos préférences.

Comment refuser le suivi

Vous pouvez, en tout temps :

  • refuser ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur — tous les navigateurs courants offrent ce réglage, ainsi qu'un mode de navigation privée;

  • installer le module de désactivation de Google Analytics, offert par Google pour les navigateurs d'ordinateur, à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout;

  • activer le signal « Do Not Track » ou le blocage des traceurs de votre navigateur.

Le refus des témoins de mesure n'empêche en rien la consultation du site ni l'accès à ses formulaires.

Contenus intégrés

Certaines pages intègrent des contenus provenant d'autres sites, notamment une carte Google Maps et des liens vers nos réseaux sociaux. Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site du tiers : celui-ci peut recueillir des données à votre sujet, déposer ses propres témoins et suivre vos interactions, particulièrement si vous y disposez d'un compte auquel vous êtes connecté. La politique de confidentialité de ce tiers s'applique alors, et non la nôtre.

Témoins strictement nécessaires

Le site peut déposer des témoins techniques indispensables à son affichage et à sa sécurité. Ils ne servent ni au profilage, ni à la publicité.

Avec qui partageons-nous vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils ne sont partagés qu'en vertu de la présente politique.

À l'interne

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions : la direction, le personnel enseignant, la mise en scène et la comptabilité.

À l'externe

Vos renseignements peuvent être traités par les fournisseurs qui font fonctionner nos outils — hébergement du site, gestion du contenu, service de courriel — décrits à la section suivante. Ces fournisseurs n'agissent que selon nos instructions et ne peuvent utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Lorsque la loi l'exige

Nous pouvons communiquer un renseignement à la demande d'un tribunal, d'un corps de police ou d'un organisme public habilité, dans la mesure prévue par la loi.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site ou l'application d'un tiers, la présente politique cesse de vous régir.

Hébergement et communication hors du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des données à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne :

  • Contentful GmbH (Allemagne) — gestion du contenu éditorial du site. Ne traite aucun renseignement personnel de visiteur.

  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site. Journaux techniques de connexion.

  • Google LLC (États-Unis) — statistiques de fréquentation (Google Analytics) et affichage de la carte (Google Maps).

  • Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des courriels envoyés depuis le formulaire de contact. Le message et vos coordonnées transitent par ce service le temps de la livraison.

  • Likuid Technologies (Québec, Canada) — hébergement des boîtes de courriel du théâtre, où les messages reçus sont conservés.

Avant de confier des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons, conformément à l'article 17 de la Loi 25, si ceux-ci y bénéficieront d'une protection adéquate au regard des principes de protection généralement reconnus. Nous privilégions des fournisseurs soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Vous pouvez obtenir des précisions sur ces évaluations en écrivant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent au bas de cette page.

Vos droits

La loi québécoise vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer sans frais :

  • Accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet, et en recevoir communication.

  • Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

  • Retrait du consentement — retirer en tout temps, pour l'avenir, le consentement que vous avez donné.

  • Suppression — demander la destruction d'un renseignement dont la collecte n'est plus justifiée.

  • Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou nous demander de les transmettre à un tiers.

  • Désindexation — demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant, ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la loi.

  • Plainte — vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Comment les exercer

Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent au bas de cette page, ou utilisez le formulaire de la page Contact. Décrivez votre demande avec suffisamment de précision pour que nous puissions vous identifier et y donner suite. Nous pouvons vous demander une pièce justificative, afin d'éviter de communiquer vos renseignements à la mauvaise personne.

Dans quel délai

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme le prévoit la loi. Si nous devons refuser une demande, nous vous en donnons les motifs par écrit et vous indiquons les recours qui s'offrent à vous.

Lorsque vos renseignements ont été supprimés à votre demande, nous vous en transmettons confirmation.

Commission d'accès à l'information du Québec

525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 — 1 888 528-7741 — cai.gouv.qc.ca

Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à une obligation légale :

  • Demandes d'information restées sans suite — 12 mois.

  • Dossiers d'inscription et de formation — pendant la durée du parcours de l'élève, puis 7 ans après la dernière session, à des fins administratives, comptables et fiscales.

  • Réservations de spectacle — 12 mois après la représentation.

  • Pièces comptables — 6 ans, conformément aux exigences fiscales applicables.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements, pour éviter qu'ils soient perdus, détournés, consultés, communiqués, modifiés ou détruits de façon inappropriée :

  • les fichiers électroniques sont conservés dans un environnement protégé par mots de passe, mis à jour régulièrement;

  • les documents papier sont gardés sous clé;

  • les accès sont attribués par une personne administratrice autorisée, et retirés dès qu'ils ne sont plus nécessaires;

  • toute personne ayant accès à ces renseignements est tenue à la confidentialité;

  • le site est diffusé en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs.

Par ces mesures, l'École du Théâtre Parenthèse, Les Ateliers Diane Cormier et Le Groupe Enfin l'Hiver s'engagent à maintenir un haut degré de confidentialité. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Accès à l'interne

Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Cet accès est révisé lorsqu'une personne change de rôle, et retiré lorsqu'elle quitte l'organisation.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, c'est-à-dire des situations où des renseignements personnels auraient été consultés, utilisés ou communiqués sans autorisation, ou encore perdus.

Si un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons avec diligence les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu'il ne se reproduise.

Nous visons à rendre l'information accessible aux personnes concernées dans un délai de 24 heures suivant la constatation de l'incident. Le registre est conservé au moins 5 ans, comme l'exige le règlement applicable.

Renseignements concernant les personnes mineures

Nos formations s'adressent à une clientèle adulte et le site ne s'adresse pas aux enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement de la personne titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un tel renseignement nous a été transmis, écrivez-nous : nous le supprimerons.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos outils ou du cadre légal. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, accompagnée de sa date d'entrée en vigueur.

Toute modification substantielle est signalée ci-dessous, et nous en informons les personnes concernées lorsque la loi l'exige. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

Historique des versions

  • Version 2.0 — En vigueur le 2 septembre 2026. Refonte complète : ajout des sections sur les témoins et les statistiques de fréquentation, sur l'hébergement hors du Québec; précision des droits reconnus par la Loi 25 — portabilité, désindexation, retrait du consentement — et des durées de conservation; ajout des conditions d'inscription, de paiement, d'annulation et de remboursement.

  • Version 1.0 — En vigueur le 14 septembre 2023. Première version.

Loi 25

Responsable de la protection des renseignements personnels

Diane Cormier

  • École du Théâtre Parenthèse
  • Les Ateliers Diane Cormier
  • Le Groupe Enfin l'Hiver

Pour toute demande, question ou plainte relative à la présente politique, ou pour exercer l'un de vos droits, veuillez communiquer avec la personne responsable par courriel ou par la poste.

Version 2.0 — En vigueur le 2 septembre 2026Haut du document